Alcool au volant | Capacités affaiblies

Alcool au volant, conduite avec les capacités affaiblies, ivressomètre, peut-on se défendre?

alcool au volant

Pour contester les résultats d’un alcootest, une personne accusée d’alcool au volant doit soulever un doute sur le bon fonctionnement ou l’utilisation correcte d'un ivressomètre. Si les taux ne peuvent être contestés, la contestation des motifs d’interception ou d’arrestation, l’absence de preuve de conduite ou de garde et contrôle, et plusieurs motifs de base existent toujours et permettent encore d’obtenir un acquittement face à des accusations d’alcool au volant.

Un ivressomètre, aussi sophistiqué soit-il, demeure un appareil faillible et sujet à l’erreur; ses résultats ne sont fiables que s’il a été dûment entretenu, testé et utilisé. 

Cependant, démontrer le mauvais fonctionnement ou l'utilisation incorrecte d'un ivressomètre représente un fardeau de preuve important qui nécessite beaucoup de travail pour la défense. Il est plus que jamais nécessaire de recourir à un avocat pour assurer sa défense contre des accusations de conduite avec les capacités affaiblies.

Par exemple, pour soulever un doute sur le fonctionnement de l’ivressomètre ou son utilisation adéquate, la défense peut maintenant accéder, entre autres, aux registres d’entretien, de réparations et de calibration de l’appareil  qui a été utilisé. . En prenant connaissance de ces documents, un avocat expérimenté pourra déceler des anomalies ou irrégularités quant au fonctionnement ou l’utilisation de l’alcootest et réussir ainsi à soulever un doute sur le résultat des analyses.

Se défendre d'accusations de conduite avec les capacités affaiblies

Il demeure possible de se défendre face à des accusations relatives à l’alcool au volant. Mais la loi est rendue si sévère qu’il est pratiquement impossible de gagner sa cause sans l’aide d’un avocat. Consultez un avocat de chez Gariépy et associés, il pourra vous éclairer sur les défenses possibles dans votre dossier.



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