Alcool au volant: conduite avec plus de 160mg d'alcool

CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES, DÉLIT DE FUITE ET DE REFUS DE SOUFFLER DANS UN IVRESSOMÈTRE

Depuis 2009, des mesures plus sévères sont en vigueur concernant les infractions mentionnées précédemment.

Premièrement, tout conducteur dont le taux d’alcoolémie est supérieur à 160mg (donc le double de la limite permise, soit 80mg) ou qui refuse d’obéir à un ordre d’un policier de se soumettre à un test visant à déterminer son alcoolémie, verra son permis suspendu pour une plus grande période de temps.

Lors d’une première infraction, le permis est dorénavant révoqué pour 3 ans au lieu d’une seule année, tandis que pour une deuxième infraction (ou plus), la révocation passe de 3 à 5 ans. Donc peu importe la longueur de la suspension imposée par le Juge à la cour, la SAAQ imposera de façon administrative ces nouvelles suspensions.

Ces mesures sont aussi accompagnées de périodes plus longues de conduite avec un « antidémarreur » (éthylomètre). Pour une première infraction, la période obligatoire sera maintenant de 2 ans. Dans le cas d’une deuxième infraction, le détecteur d’alcool devra être gardé pour une période de 3 ans, si le taux d’alcoolémie lors de cette deuxième infraction était de 160mg ou moins, mais il devra être utilisé à vie, si le taux d’alcoolémie était supérieur à 160mg ou s’il s’agit d’un refus d’obéir aux ordres d’un agent de la paix.

Deuxièmement, la personne qui fuit un véhicule de police ou qui fuit les lieux d’un accident (délit de fuite) verra également son permis de conduire révoqué pour une plus longue période. Lorsque le conducteur n’a jamais été accusé auparavant d’une infraction criminelle en lien avec la conduite d’un véhicule, le permis sera dorénavant révoqué pour 4 ans au lieu d’une seule année. Si une telle infraction a déjà été commise, le permis est révoqué pour 5 ans au lieu des 3 années prévues auparavant.

Il est à noter que dans le calcul des récidives, il n’est tenu compte que des infractions qui ont eu lieu dans les 10 années précédentes.

Considérant ces changements majeurs, il apparaît plus important que jamais de faire analyser votre dossier par un avocat compétent. Un avocat de chez Gariépy et Associés peut certainement vous aider à vous sauver plusieurs mois voire quelques années de suspension de votre permis de conduire et/ou d’obligation d’avoir un éthylomètre (détecteur d’alcool) dans votre voiture.




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