La conduite dangereuse

Qui n’a jamais conduit un véhicule? Vous est-il déjà arrivé d’excéder sensiblement la limite de vitesse, de passer sur un feu « jaune-orange » (devenu rouge) ou d’être un peu pressé est de multiplier les zig-zag pour dépasser les chauffeurs du dimanche? Sachez que ce ne sont pas seulement les conducteurs de 18 ans arborant une casquette à l’envers qui font face à ce genre d’infractions, bien au contraire…

Certains actes effectués impulsivement peuvent porter davantage à conséquences que d’autres. Quand une conduite un peu téméraire devient-elle « dangereuse » au sens du Code Criminel? C’est l’article 249 du Code Criminel qui nous donne la définition de ce qu’est une conduite dangereuse:

249(1) : Commet une infraction quiconque conduit, selon le cas :

a) Un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui en est faite, ainsi que de l’intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu;

b) Un bateau ou des skis nautiques, une planche de surf, un aquaplane ou autre objet (…) d’une manière dangereuse pour le public eu égard aux circonstances (…);

c) Un aéronef d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances (…);

d) Du matériel ferroviaire d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances (…);
Le critère, que les tribunaux ont établi pour déterminer si une conduite particulière est dangereuse, selon cette définition, est la présence ou non d’un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnablement prudente placée dans la situation du conducteur fautif. Ce critère, comme on peut facilement le constater, est très flou. Le juge du procès devra donc évaluer tous les faits et toutes les circonstances particulières de l’affaire. Notamment, le fait de savoir si le conducteur connaissait bien la route (donc que la conduite téméraire se faisait en toute connaissance de cause), les conditions météorologiques, l’éclairage, la présence d’autres autos ou de piétons, etc… viendront influencer sa décision.

L’absence de critère précis fait en sorte que l’analyse du dossier par un avocat expérimenté peut faire toute la différence entre un acquittement et une condamnation entraînant une sentence d’emprisonnement. Un avocat de chez Gariépy et Associés pourra capitaliser sur la présence de facteurs atténuants dans la conduite du véhicule par la personne accusée, pour maximiser ses chances qu’elle soit acquittée. Ne faites pas l’erreur que certains font : n’allez pas à la cour, espérant convaincre le juge, seul, que vous avez conduit votre véhicule prudemment! Vous avez trop à perdre (dossier criminel, sentence d’emprisonnement, suspension de votre permis de conduire) pour ne pas vous offrir la meilleure défense possible!

Pour vous défendre d’une accusation de conduite dangereuse, conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou de conduite dangereuse causant la mort.




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