Facultés affaiblies - défaut d’obtempérer aux ordres d’un agent de la paix

Destruction d’une preuve pertinente

Francis travaille avec le public. Il met son expertise au profit des gens qui veulent adopter de bonnes habitudes de vie, un casier judiciaire viendrait grandement affecter la crédibilité qu’il a acquise au fil des années et pourrait même lui faire perdre son emploi.

Lors d’une soirée hivernale dans la région de Gatineau, les policiers l’arrêtent parce qu’il semble «rouler à l’extérieur de sa ligne». Suite à son arrestation, on l’accuse de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, et on l’amène au poste de police pour obtenir un échantillon d‘haleine. Les policiers témoignent dans leur rapport que Francis a refusé de s’y soumettre. Francis, quant à lui, soutient qu’il a un problème pulmonaire, et que c’est la raison pour laquelle il n’a pas soufflé correctement dans l’appareil. Découragé par la tournure des événements, Francis décide de consulter Me Gariépy, avocat.

Lors de l’analyse du dossier, afin de vérifier si Francis avait réellement refusé de souffler dans l’appareil, et s’il présentait de réels signes de quelqu’un ayant les capacités affaiblies par l’alcool, Me Gariépy présenta une demande pour obtenir une copie de l’enregistrement vidéo capturé par les caméras du poste de police. Sans cette preuve vidéo, seule la parole des policiers pouvait confirmer l’état de Francis et son refus de souffler. Cette preuve essentielle et devait obligatoirement être communiquée à Me Gariépy. Suite à sa demande, le service de police lui répondit que ces enregistrements avaient été détruits au bout de 30 jours. 

Me Gariépy déposa donc une requête en arrêt des procédures pour non divulgation de la preuve vidéo suite à sa destruction. Le procureur de la couronne examina la requête et décida de retirer les accusations portées contre Francis. En effet, le service de police fut négligeant en détruisant cette preuve vidéo. L’absence d’une telle preuve aurait empêché Francis de se défendre convenablement. Outre cette preuve, rien ne pouvait démontrer que les constatations des policiers quant à son état étaient réelles et non exagérées. Francis fut donc acquitté des infractions qui lui étaient reprochées.

Il est toujours important de faire analyser son dossier par un avocat spécialisé. Un avocat de chez Gariépy et Associés peut, le cas échéant, trouver la faille qui vous permettra d’être acquitté d’accusations reliées à l’alcool au volant, au refus de souffler ou au défaut d’obtempérer, et vous permettre, par le fait même, d’éviter un casier judiciaire et la suspension de votre permis de conduire.




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