Aveux de conduite inadmissible en preuve

Capacités affaiblies - droits à l'avocat et au silence

AvocatJason ne peut se permettre de perdre son permis de conduire s’il veut pouvoir continuer à travailler. Une nuit, en revenant d’une soirée, il eut une sortie de route. Il termina sa course dans le fossé sur l’autoroute 30. Au moment où les policiers arrivèrent sur les lieux, il était à l’extérieur de sa voiture. Il n’y avait aucun témoin de l’accident. Sans l'informer de ses droits, les policiers lui demandèrent aussitôt qui conduisait la voiture. Jason leur répondit que c’était lui. Les policiers suspectèrent qu’il n’était pas en état de conduire son véhicule et lui firent passer un test de dépistage, épreuve à laquelle il échoua. Au poste, ses échantillons d’haleine révélèrent des taux de 169 mg et 165 mg d’alcool.

Accusé de conduite avec capacités affaiblies, Jason consulta Me Benoît Gariépy, avocat, puisque sa carrière était en jeu. Il croyait, comme bien d’autre, qu’à ces taux, il n’y avait rien à faire. Il se trompait. Outre certains autres arguments que nous pouvions faire valoir, il y en avait un qui était imparable : la seule preuve que Jason était le conducteur du véhicule au moment de l’accident était son admission faite aux policiers. Et cette admission ne pouvait servir contre lui à son procès  puisqu’elle avait été faite à un policier qui lui posait des questions (ce qui le plaçait dans « l’obligation » de répondre) sans qu’il ait reçu ses droits à l’avocat et au silence.

Au procès, Me Gariépy fit valoir ces arguments à la Juge qui constata l’illégalité commise par les policiers et qui acquitta Jason des accusations qui pesaient contre lui.

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