Notre méthode a fait ses preuves dans de nombreux procès!

Gagnez votre procès pour alcool au volant ou conduite avec capacités affaiblies

Cahier de notes d’une personne accusée de conduite avec les capacités affaiblies


1)     Vos caractéristiques personnelles :
  1. Age :
  2. Grandeur :
  3. Poids :
  4. Habitude de consommation (ex : 2 fois par semaine) :
  5. Emploi :

2)     Votre consommation d’alcool en détails :
  1. L’heure de début et de la fin de la consommation d’alcool, de même que le rythme de la consommation (ex : une consommation à l’heure);
  2. Le nombre de consommation et la sorte d’alcool consommée (ex : 2 bières, une demi-bouteille de vin, 3 shooters de tequila…);
  3. Le degré d’alcool de vos consommations (bière à 5,5%, vin à 12%...);
  4. Le(s) lieu(x) où l’alcool a été consommé;
  5. Nourriture ingurgitée parallèlement à la consommation d’alcool;
  6. Y a-t-il des personnes qui ont été témoin de votre consommation?

3)     Votre condition médicale :
Décrivez tout problème médical pouvant influencer : (obtenez une copie de votre dossier médical, le cas échéant)
  1. Votre démarche ou votre équilibre (ex : opération à un genou, maux de dos...)
  2. Votre façon de souffler dans l’ivressomètre (ex : asthme);
  3. Votre comportement (ex : état dépressif, diabète…);
  4. Autres problèmes médicaux.

4)     Vos antécédents :
  1. Condamnations antérieures pour alcool au volant;
  2. Autres condamnations criminelles antérieures;
  3. Nombre de points d’inaptitude à votre dossier de conduite;
  4. Nombre d’accidents à votre dossier de conduite;

5)     Votre conduite automobile au moment de votre arrestation :
  1. Est-ce que les policiers vous ont vu conduire?
  2. D’où veniez-vous? Où alliez-vous?
  3. Les policiers vous ont-ils reproché quelque chose eut égard à votre conduite automobile (ex : excès de vitesse, conduite en zig-zag…);
  4. Conditions de la chaussée (ex : enneigée, mouillée, en réparation…);
  5. Quand avez-vous vu le véhicule des policiers pour la première fois?
  6. Circonstances de l’interception (ex : barrage routier, infraction routière…);
  7. Heure de l’interception;
  8. Les policiers vous ont-ils posé des questions avant de vous arrêter? Lesquelles? Que leur avez-vous répondu?

6)     Si les policiers ne vous ont pas vu conduire :
  1. Étiez-vous assis derrière le volant lorsque les policiers vous ont intercepté? Sinon où étiez-vous?
  2. Vous ont-ils posé des questions avant de vous arrêter? Lesquelles? Que leur avez-vous répondu?
  3. Depuis combien de temps aviez-vous cessé de conduire?
  4. Le moteur tournait-il?
  5. Vos clefs étaient où?
  6. Y’avait-il des accessoires de votre auto en fonction (ex : phares, radio)

7)     S’il y a eu accident :
  1. Circonstances de l’accident (ex : qui en est responsable);
  2. Y’a-t-il eu des blessés?
  3. Y’a-t-il des témoins de l’accident?
  4. Si oui, leur avez-vous parlé? Que leur avez-vous dit?
  5. Combien de temps après l’accident les policiers sont-ils arrivés sur les lieux?
  6. Où étiez-vous à ce moment?
  7. Vous ont-ils posé des questions avant de vous arrêter? Lesquelles? Que leur avez-vous répondu?
  8. Heure de l’accident;

8)     Chronologie : de l’interception à l’arrestation :
  1. Identification :
    1. Comment vous êtes vous identifié (ex : verbalement, avec votre permis)?
    2. Comment cela s’est-il déroulé (ex : présentation des BONS documents, sans délais)
  2. Les policiers vous ont-ils demandé si vous aviez consommé de l’alcool? Quelle a été votre réponse?
  3. Les policiers vous ont-ils demandé de faire des tests de coordination (ex : marcher sur une ligne, toucher à votre nez les bras tendus et les yeux fermés…)?
    1. Quels tests vous ont-ils fait faire?
    2. Quels ont été les résultats?
  4. Les policiers vous ont-ils ordonné de souffler dans un Appareil de Dépistage d’Alcool (ADA)?
  5. Comment vous l’ont-ils demandé? (verbalement ou en lisant une carte)?
    1. Quand exactement vous l’ont-ils demandé?
    2. Avaient-ils l’appareil avec eux?
  6. Sinon, combien de temps s’est-il écoulé avant qu’un autre policier leur apporte?
  7. Vous ont-ils permis d’appeler un avocat durant l’attente?
    1. Combien de fois avez-vous dû souffler pour qu’un résultat soit affiché?
  8. Les policiers vous-ont-ils passé des commentaires sur votre façon de souffler?
  9. Vous ont-ils montré comment faire?
    1. Quel a été le résultat? Les policiers vous l’ont-ils montré?
9)     L’Arrestation :
  1. Que vous ont-ils dit exactement :
    1. La raison de votre arrestation?
    2. Vous ont-ils donné une mise en garde (« Vous avez le droit de garder le silence, vous n’êtes pas obligé de dire quoi que ce soit, mais si vous parlez, tout ce que vous direz pourra servir de preuve contre vous… »)?
    3. Vous ont-ils donné votre droit à l’avocat (« Vous avez le droit d’avoir recours sans délai à l’assistance de l’avocat de votre choix… Sans égards à vos moyens financiers, vous avez le droit d’avoir recours immédiatement aux conseils gratuits d’un avocat du Service de Garde du Barreau du Québec ou de l’Aide Juridique. Désirez-vous appeler un avocat…?)?
  2. Le policier lisait-il une carte?
  3. Avez-vous répondu à des questions ou fait quelques commentaires que ce soit, sur les lieux de l’arrestation, durant le transport ou au poste, avant l’appel à l’avocat ou au refus d’en appeler un?
  4. Avez-vous été menotté?
    1. Si oui, à l’avant ou à l’arrière?
  5. Ont-ils fait remorquer votre auto?
    1. Si oui, vous ont-ils fait attendre sur place que la remorqueuse arrive avant de vous emmener au poste?
    2. Combien de temps avez-vous attendu sur les lieux?
  6. Y a-t-il eu des délais qui vous ont semblé anormaux durant l’intervention policière (longue attente sans qu’il ne se passe rien de concret)?

10) Droit à l’avocat :
 
  1. Avez-vous parlé à un avocat?
    1. A quel moment (avant ou après les tests d’ivressomètre?)?
    2. Était-ce celui à qui vous vouliez parler?
    3. S’ils n’ont pu rejoindre l’avocat de votre choix, décrivez en détails les tentatives que les policiers ont faites pour tenter de le rejoindre?
    4. Si vous n’aviez pas le numéro de votre avocat, vous ont-ils permis d’appeler quelqu’un pour obtenir son numéro?
    5. Vous ont-ils donné des moyens pour tenter de le trouver (pages jaunes, bottin des avocats de la région, etc…)?
  2. Étiez-vous satisfait de votre conversation avec l’avocat?
    1. Les policiers vous ont-ils laissé tout le temps que vous aviez besoin pour parler avec l’avocat? (Combien de temps votre appel a-t-il duré?)?
    2. Étiez-vous seul(e) dans le local?
    3. Y avait-il moyen que votre conversation avec l’avocat puisse être entendu?
      1. Si oui, de quelle façon pouvait-on vous entendre?
      2. Décrire le local où vous étiez.
11) Les tests d’ivressomètre :
 
  1. Qui vous a ordonné de souffler dans l’appareil : le technicien ou un des policiers qui vous a arrêté?
  2. Que vous a-t-on dit exactement? Lisait-on une carte?
  3. Un des policiers qui vous a arrêté était-il présent quand vous avez passé les tests?
  4. Selon vous, est-ce que le 1er test a été effectué dans les 2 heures du moment de votre interception par les policiers?
  5. Combien de tests vous a-t-on demandé de faire?
  6. Pour chaque test, combien de fois avez-vous dû souffler pour que le technicien soit satisfait et que la machine affiche un résultat?
    1. Les policiers vous-ont-ils passé des commentaires sur votre façon de souffler?
    2. Vous ont-ils montré comment faire?
    3. Quels ont été les résultats? Les policiers vous les ont-ils montrés?
  7. Restiez-vous avec le technicien entre les tests ou vous ramenait-on dans une autre salle?
  8. Avez-vous remarqué quoi que ce soit qui vous semblait suspect dans la façon que le technicien manipulait l’ivressomètre ou sur l’ivressomètre en tant que tel (manipulations douteuses, changement d’appareil, bruits étranges ou fumée qui sort de l’appareil, etc…)?
12) Général :
 
  1. Vous a-t-on posé des questions ou fait remplir par écrit un questionnaire sur votre consommation d’alcool et autres détails sur votre soirée
    1. Décrivez en détails quelles ont été les questions et les réponses que vous avez données?
    2. Avez-vous rempli vous-même le questionnaire? L’avez-vous signé?
  2. Au cours de l’intervention policière, vous a-t-on passé des commentaires relativement à certains symptômes d’ébriété que les policiers auraient pu constater sur vous (pertes d’équilibre, démarche incertaine, difficultés d’élocution, etc…)?
    1. Que vous ont-ils dit?
    2. Leur avez-vous répondu quelque chose?
  3. Avez-vous été coopératif avec les policiers?
  4. Hormis ce que vous avez répondu aux questions précédentes, avez-vous dit des choses qui pourraient nuire à votre dossier (demande pour qu’on vous laisse une chance, pour s’arranger autrement, insultes aux policiers, etc…)?
  5. A quelle heure avez-vous quitté le poste de police? De quelle façon l’avez-vous fait?
  6. Quels documents les policiers vous ont-ils remis (gardez les en votre possession. N’écrivez pas sur ces documents).




OBTENEZ UNE CONSULTATION IMMÉDIATE

Rien de tel qu'une rencontre avec un avocat pour avoir le coeur net!

Profitez de l'offre spéciale; Première consultation, 200$+tx


  Complétez le formulaire         Composez le 450-463-3336