REFUS D’OBTEMPÉRER À UN ORDRE D’UN AGENT DE LA PAIX

REFUS D'OBTEMPÉRER À UNE DEMANDE DE TENTATIVE SUPPLÉMENTAIRE

Éric travaille au sein d’une compagnie d’envergure internationale. Un casier judiciaire pourrait lui compliquer la vie voire l’empêcher de conserver son emploi.

Un soir, Éric joua de malchance. En effet, au départ, il fut arrêté pour avoir fait crisser ces pneus. Les policiers voulaient simplement lui donner un constat d’infraction en vertu du code de la sécurité routière. Mais suite à l’arrestation, ils remarquèrent des signes qui pouvaient laisser croire qu’Éric conduisait alors que ses capacités étaient affaiblies par l’alcool.

On amena Éric au poste de police où il accepta de fournir un échantillon d’haleine. Il s’exécuta comme on lui démontrait, mais son souffle était  très faible. Il essaya de souffler dans l’alcootest à 3 reprises, mais sans succès. Les policiers l’informèrent donc qu’il ne soufflait pas assez fort ni assez longtemps, et que cela constituait un refus. Éric voulu alors essayer de souffler à nouveau pour fournir un échantillon suffisant afin de prouver qu’il ne dépassait pas le taux prévu par la loi, mais les policiers ne le lui permirent pas, prétendant qu’il avait eu sa chance, et une accusation de refus fut portée contre lui.

Suite à ces événements, Éric décida de consulter Me Gariépy, avocat, afin de faire analyser son dossier. Lors du procès qui avait lieu à Montréal, Me Gariépy invoqua un moyen de défense propre aux circonstances particulières de cette affaire : le refus d’Éric n’était pas final ou sans équivoque. Grâce à sa connaissance de la jurisprudence en matière de conduite avec capacités affaiblies, Me Gariépy démontra que, puisque les événements au poste de police s’étaient déroulés sur une très courte période de temps, il était possible qu’Éric ait vraiment eu l’intention de souffler convenablement et qu’il l’aurait fait si on lui avait donné la possibilité de souffler une fois de plus. Le cas échéant, son changement d’avis était donc sincère, immédiat et simultané à son « défaut » d’obtempérer. Un verdict d’acquittement fut prononcé puisque les policiers n’avaient aucune raison, en de telles circonstances, de refuser à Éric la possibilité de souffler une fois de plus.

                On vous accuse de refus et vous êtes convaincu(e) que vous avez tenté de souffler correctement? Vous avez demandé de souffler à nouveau mais on ne vous a pas permis de le faire? Consultez un avocat du cabinet Gariépy et Associés, votre dossier n’est peut-être pas aussi désespéré qu’on a voulu vous le faire croire.

*Jugement disponible sur demande. 

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